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Conditions générales de vente

Thés de Jade

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 18 novembre 2020.

Identification

Thés de Jade

SAS Vincent MARTIN

Adresse du siège social :

28 rue de la Dauvergne

86000 Poitiers

contact@thes-jade.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV"), sont conclues d’une part par la société SAS Vincent MARTIN au capital social de 500 € dont le siège social est situé au 28 rue de la Dauvergne / 86000 Poitiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers, sous le numéro de Siret 841 298 433 00019, ci-après dénommée "SAS Vincent MARTIN" et gérant le site «https://thes-jade.com» et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet des Thés de Jade, «https://thes-jade.com», ci-après dénommée " l’acheteur ".

Article 2 – Objet

Les présentes CGV sont exclusivement valables pour la vente de produits existants sur le site des Thés de Jade à l’adresse suivante «https://thes-jade.com». Elles sont définies dans le but d’établir les modalités contractuelles entre la société SAS Vincent MARTIN et l’acheteur lorsque celui-ci effectue un achat sur le site «https://thes-jade.com». Ces CGV doivent impérativement être lues par tout « acheteur » avant achat sur le site car toute commande validée par un paiement quel qu’il soit équivaut sans aucune réserve à son acceptation pleine et entière des CGV ci-nommées.

L’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique et intellectuelle pour comprendre et s’engager dans les présentes CGV. Tout achat doit être effectué pour un usage strictement personnel et non pour une activité professionnelle. SAS Vincent MARTIN se réserve le droit de changer à tout moment les présentes CGV afin de rester aux normes de toute nouvelle réglementation en vigueur ou dans le but d’améliorer les CGV sur le site «https://thes-jade.com». De ce fait, les conditions applicables seront celles qui seront citées dans les CGV au moment de la confirmation de commande par l’acheteur sur le site «https://thes-jade.com», la date de commande faisant foi de l’application desdites CGV.

Article 3 – Produits

Les produits mis en vente par la société SAS Vincent MARTIN sont ceux présents sur site «https://thes-jade.com». La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente. Chaque produit est présenté par un descriptif, une ou plusieurs photos, son poids, son prix ttc. Les photographies non libres de droit, sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles. La vente des produits Thés de Jade et Les Picorettes du Poitou est réservée au territoire français, exclusivement en métropole.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site «https://thes-jade.com» sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA en vigueur au moment de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers seront ajoutés au total de la commande. La société SAS Vincent MARTIN se réserve le droit de modifier ses prix TTC à tout moment, étant entendu que les prix figurant le jour de la commande par l’acheteur ne pourraient être changés. Ils restent les seuls applicables.

Article 5 – Commande et paiement

Les produits en vente sur le site «https://thes-jade.com» sont disponibles à l’acheteur par formulation de sa commande. Si toutefois, il s’avère qu’un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles suite à la commande par l’acheteur (rupture de stock), la société SAS Vincent MARTIN s’engage à en informer l’acheteur par voie de courrier électronique. Suite à ce courrier l’acheteur aura le choix entre attendre le réapprovisionnement du ou des produits, ou demander un remboursement de sa commande. La société SAS Vincent MARTIN s’engage à rembourser intégralement la commande des produits commandés sur le site «https://thes-jade.com» dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Avant toute commande, l’acheteur doit se créer un compte. Ce compte pourra être accessible à chaque nouvelle connexion par l’acheteur où il retrouvera toutes les informations le concernant : état civil, mot de passe et historique des commandes.

L’acheteur dispose de 2 moyens de paiement :

- par virement bancaire : une fois que l’acheteur a confirmé sa commande, l’étape de paiement lui est proposée et les coordonnées bancaires de la SAS Vincent MARTIN lui sont transmises. L’acheteur doit procéder au paiement afin que la commande puisse être enregistrée. L'acheteur dispose alors d’un délai de 7 jours ouvrés pour réaliser le virement demandé. Passé ce délai, SAS Vincent MARTIN se réserve le droit d’annuler la commande. Pour faciliter le traitement de la commande, l'acheteur devra indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement effectué. Une fois le virement reçu, la société SAS Vincent MARTIN procède au traitement de la commande.

- par carte bancaire : une fois que l’acheteur a confirmé sa commande, l’étape de paiement lui est proposée. L’acheteur doit procéder au paiement afin que la commande puisse être enregistrée. Les transactions d’achat sont sécurisées grâce à un certificat SSL qui assure un cryptage des données et le paiement s’effectue via la solution de paiement Payplug. Une fois le paiement effectué, la société SAS Vincent MARTIN procède au traitement de la commande. En cas d’acte frauduleux pour une commande passée par carte bancaire, l’acheteur devra voir auprès de sa banque les modalités de remboursement. Cet acte frauduleux ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La société SAS Vincent MARTIN.

Les paiements par virement bancaire et carte bancaire sont irrévocables. Après confirmation et paiement de sa commande, l’acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande si l’acheteur a bien pris soin de renseigner correctement ses coordonnées.

Article 6 – Réserve de propriété

La société SAS Vincent MARTIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris, conformément aux dispositions de la loi N°80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété.

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sans justification. Si l’acheteur décide d’appliquer ce droit, il doit retourner à ses frais les produits commandés intégralement et en parfait état dans leur emballage. Pour ce faire, l’adresse est la suivante : SAS Vincent MARTIN / 28 rue de la Dauvergne / 86000 Poitiers.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Pour une livraison dans une autre zone géographique, merci de nous contacter. Nous pourrons ainsi nous renseigner sur les délais et tarifs pour vous livrer. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. La société SAS Vincent MARTIN enverra la commande sous 10 jours maximum. Cette donnée est indicative, la société SAS Vincent MARTIN ne saurait être tenue responsable d’un délai de livraison plus long surtout si celui-ci n’est pas de son fait.

La société SAS Vincent MARTIN s’engage à conditionner parfaitement les produits envoyés. De ce fait, elle ne pourra être considérée comme responsable si les produits reçus par l’acheteur sont détériorés. Toute protestation devra être faite auprès du transporteur.

Vous trouverez des indications sur les modes de livraison proposés et les frais appliqués sur cette page.

Article 9 – Garantie

La société SAS Vincent MARTIN garantie la conformité de ses produits. Dans le cas contraire, elle s’engage à l’échanger ou le rembourser après retour de celui-ci par l’acheteur. Toutes réclamations doivent s’effectuer auprès de La société SAS Vincent MARTIN à l’adresse suivante : contact@thes-jade.com, dans un délai de 30 jours après la livraison. Tout usage contraire ou impropre des produits vendus sur le site «https://thes-jade.com» ne saurait en aucun cas mettre en cause la responsabilité propre de la société SAS Vincent MARTIN. Celle-ci incombe pleinement à l’acheteur.

Article 10 – Responsabilité

La société SAS Vincent MARTIN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «https://thes-jade.com» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La société SAS Vincent MARTIN. Il est formellement interdit de reproduire, d’exploiter, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 – Données à caractère personnel

La société SAS Vincent MARTIN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, soit directement en accédant à son compte client aux moyens de son identifiant et mot de passe, soit en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : SAS Vincent MARTIN / 28 rue de la Dauvergne / 86000 Poitiers.

Les informations nominatives collectées par le site «https://thes-jade.com» sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et ne sont partagées qu’avec les partenaires intervenant durant ce processus (plateforme de paiement, transporteurs).

Les données nominatives collectées concernent les nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone du client. Ces données sont stockées dans une base de données sécurisée par notre hébergeur dont les coordonnées sont disponibles à l’article 14 : mentions légales. Les données de chaque commande peuvent être conservées durant 6 ans.

L’adresse e-mail d’un visiteur du site «https://thes-jade.com» peut également être collectée dans le cas de l’abonnement à la lettre d’information ou newsletter et n’est pas lié au processus de commande. Chaque lettre d’information disposera d’un lien permettant à toute personne la recevant de se désabonner et donc de ne plus recevoir de lettres d’informations en provenance de «https://thes-jade.com».

Les données envoyées via le formulaire de contact ne sont pas conservées dans une base de données, mais simplement transmises par e-mail. Ces données ont pour unique but d’identifier un client pour pouvoir répondre à sa question et éventuellement de savoir quelle est la commande concernée par sa réclamation.

Concernant les données non nominatives, elles peuvent être stockées sur le terminal des visiteurs du site «https://thes-jade.com» via des cookies. Consultez notre politique de gestion des cookies pour en savoir plus.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à l’application du Droit Français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client de «https://thes-jade.com».

A défaut, tous litiges ou contentieux seront de la compétence des tribunaux de commerce.